Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente


Nos conditions générales de vente sont établies pour encadrer toute transaction effectuée avec notre entreprise. Nous

sommes situés 29 rue Ourasi ZA BORDEVIEILLE 82500 Beaumont de Lomagne, France, et sommes enregistrés au registre du

commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 812802031 R.C.S Montauban, avec un numéro de TVA FR26812802031.


Le terme "client" ou "vous" fait référence à toute personne utilisant notre site Internet, nos applications, s'inscrivant et utilisant un compte, ou en tant que acheteur direct dans l’un de nos points de ventes et pour tout autre service ou produit offert par Publi Services.


Pour nous contacter, vous avez accès à notre service client e-mail, Facebook, ou téléphone, dont les coordonnées sont

facilement accessibles sur nos site Internet : publiservices.fr ou ricamo.fr.


Nos conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation de notre site Internet, nos applications, la création et l'utilisation d'un compte, nos ventes directe en agences, par téléphone et par mail, pour toute offre, et toute commande passée.


En créant un compte dans notre logiciel de GRC et de facturation ou en vous enregistrant sur nos sites internet et en passant une commande, vous êtes tenu d'accepter ces conditions. Elles sont disponibles sur notre site et peuvent vous être envoyées par e-mail sur demande.


Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans certaines circonstances, comme si les images sont corrompues, le produit n'est pas disponible, ou en cas d'erreur de paiement. Nous vous informerons en cas de refus.


Nous traitons les commandes au plus vite, mais les délais de livraison peuvent varier en fonction de la période de l'année.


Les prix affichés en TTC incluent la TVA contrairement à ceux affiché en HT (TVA applicable de 20 %), mais excluent les frais de port et autres taxes éventuelles.


Nous proposons différents modes de paiement et vous enverrons une confirmation de commande par e-mail après réception de votre paiement.


Conformément à la réglementation, vous ne disposez pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés.


En cas d'insatisfaction, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.


En application du RGPD nous sommes tenus de ne pas conserver les données personnelles (telles que les photos, vos fichiers et les données connexes) plus longtemps que la durée pour laquelle nous en avons raisonnablement besoin à des fins commerciales et par conséquent, nous ne pouvons détenir les photos des clients qui ne sont plus des clients actifs.


En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Montauban, en France. Une médiation est possible en cas de problème non résolu. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un service de qualité, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité totale de nos services en raison d'éventuelles perturbations. Vous devez prendre des mesures de sécurité pour préserver vos données et notre responsabilité est limitée aux dommages directs.


Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur nos services et vous concédez une licence limitée pour les utiliser.


Nous vous demandons de respecter nos règles d'utilisation, notamment en ce qui concerne le contenu que vous téléchargez sur nos sites.


En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité et nos cookies.

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